Formation
à la Paie
Droit du travail et paie
Se former avec un
spécialiste de la
paie, sans
intermédiaire, cela fait toute la
différence (*) !
(*)
notamment en matière d'expertise, et de
rapport qualité prix
J'anime moi-même les
formations. Je suis formateur expert en
paie courante. J'ai plus de vingt
cinq ans d'expérience, dont une dizaine
d'années en paie (cabinets d'expertise
comptable et entreprises), et plus de douze
ans en tant que formateur, notamment sur la
paye.
Le programme de cette formation à la paie est
indicatif, et sera adapté à vos besoins, à
votre rythme. N'hésitez pas à nous faire
savoir quels éléments vous souhaitez aborder.
Nous vous encourageons à nous préciser vos
attentes, de façon à ce que cette formation
réponde le mieux possible à vos besoins, à votre
niveau, à votre rythme de compréhension et
d'assimilation.
Cette formation est accompagnée d'un support de
formation sur la paie et les charges sociales de
plus de 160 pages, régulièrement mis à jour,
ainsi que de modèles de bulletins de paie et
d'exercices (notamment des bulletins de paie à
corriger).
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Objectifs
|
: |
Rendre le
stagiaire capable de réaliser la paie,
calculer et contrôler les charges
sociales, réaliser les déclarations
sociales (DSN)
Le programme ci-dessous sera adapté en
fonction de votre demande et des objectifs des stagiaires
mentionnés dans la convention de
formation. |
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Public
concerné |
: |
Assistants administratifs, Assistants de
Direction, Responsables administratifs,
Secrétaires comptables, Comptables,
Dirigeants |
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Durée |
: |
5
jours ou plus
Formation sur une partie du programme
possible sur 2 jours ou plus |
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Déroulement |
: |
Formation
individuelle sur mesure dans vos locaux,
ou à distance
Alternance d’apports théoriques et de
cas pratiques |
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Méthode |
: |
Voir la
page suivante :
Méthode de
formation |
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Mode
d’évaluation |
: |
Evaluation continue et cas pratiques
Questions / réponses orales |
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Pré-requis |
: |
Maîtrise
et compréhension des calculs (fractions
et coefficients, règle de trois,
priorité de la multiplication sur
l’addition ou la soustraction,
distributivité,,…), aptitude à lire et
comprendre un texte juridique |
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Moyens
pédagogiques et d’encadrement |
: |
Supports
de formation : voir la page
Supports de formation
Exercices
Idéalement, la formation sera enrichie
par le(s) dossier(s) du participant.
Encadrement : voir ci-dessous
"Formateur" |
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Conditions de mise en œuvre |
: |
Formation
individualisée, adaptée à la demande des
participants et de la structure, et
adaptable tout au long de la formation |
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Tarif |
: |
Voir la
page suivante :
Tarifs |
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Délai
d'accès |
; |
En
fonction de nos plannings, et du délai
éventuel lié à votre OPCO |
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Formateur |
: |
Formateur
spécialisé et expérimenté depuis de
nombreuses années, connaissant très bien
la pratique. Voir encart dans le volet à
gauche. |
Première partie : Droit du travail et
paie
 Les conditions générales de la paie
- Travailleurs salariés et travailleurs non
salariés
- Sources juridiques de la paie
- Champ
d'application du code du travail
- Accords de branche et accords d'entreprise
Les formalités d’embauche
- La
déclaration préalable à l'embauche
- Autres
formalités à effectuer
- Autres
obligations à remplir
La fixation du salaire - Le contrôle des minima
- SMIC, minimum conventionnel, minimum garanti
- Eléments à prendre en compte dans les salaires
minima
- Le principe « à travail égal, salaire égal »
L’incidence de la durée du travail sur la paie
Le temps de travail effectif
La structure d’une fiche de paie
- Les
différentes zones du bulletin de salaire
- Forme, mentions obligatoires, mentions
facultatives, mentions interdites
- Le bulletin de paie clarifié
- Le bulletin de paie électronique
- Mensualisation
La détermination du salaire brut
Le salaire de base
Heures supplémentaires: définition, calcul,
majoration, quota
Le travail à temps partiel, les heures
complémentaires, et les compléments d'heures
Le travail en soirée
L’incidence du travail de nuit
Les jours fériés
Les primes, les gratifications
Les congés payés
- Acquisition des congés payés
- Qui a
droit aux congés payés ?
- Qu’appelle-t-on période de référence ?
- Comment calculer le nombre de jours de congés
dus ?
- « Jour
ouvrable » : de quoi s’agit-il ?
- La
prise des congés payés
- A quel
moment prendre les congés payés ?
- À
quelle date prendre les congés payés ?
- Dans
quels cas le salarié a-t-il droit à des congés
supplémentaires ?
-
Fractionnement des congés
- Jeunes
salariés
- Congés
conventionnels
- Comment décompter les jours de congés payés en
jours ouvrables ?
- Quelle
est l’incidence de l’absence pour maladie sur le
droit aux congés payés ?
- Quelles sont les conséquences de la maladie
durant les congés payés ?
- Report des congés payés
- Le
paiement des congés payés : loi du maintien et
du dixième
Heures et jours d’absence : les différents modes
de calcul
Maladie, maternité, paternité, accident du travail
- Conditions d'indemnisation
- Indemnités journalières de Sécurité sociale
/ Maladie non professionnelle / Maladie professionnelle / Accident du
travail / Maternité
- Indemnité légale et conventionnelle
(indemnisation complémentaire par l’employeur)
- Reprise éventuelle de versement du salaire en
cas d’inaptitude
Les congés pour enfant malade et les autres
congés
- Les congés pour enfant malade
- Les autres congés non rémunérés
Les avantages en nature et les frais
professionnels
Incidence sur le brut et le net
- Qu’est
ce qu’un avantage en nature ?
- Distinction entre avantages en nature et frais professionnels
- Montants des avantages en nature et des frais
professionnels
Participation aux frais de transport en commun
Incidence sur le net
- Modalités de prise en charge en cas
d'utilisation des transports en commun
- Modalités de prise en charge en cas
d'utilisation du véhicule personnel
Frais professionnels (Incidence sur le net)
- Les
modes d’indemnisation
- Le cas
de la DFS (abattement forfaitaire pour le calcul
des cotisations)
Le départ du salarié – Incidence sur le brut et
le net
- Fin
CDD, démission, retraite, licenciement, rupture
conventionnelle
- Indemnité de précarité
- Indemnité compensatrice de congés payés
- L’indemnité légale de licenciement
Bénéficiaires
Montant de l'indemnité
Salaire de référence
Régime fiscal et social
- Indemnités de rupture conventionnelle
- Indemnités de transaction
- Le
maintien des garanties santé et prévoyance
- Le
départ à la retraite
La
mise à la retraite d’un salarié
Le
départ volontaire à la retraite
Le calcul du salaire net à payer et du net
imposable
- Le
salaire net à payer
- Le
salaire net imposable
- Le salaire net social
- Le prélèvement à la source
Les saisies sur salaire
- Sommes
saisissables et insaisissables
- Le
paiement direct pour les dettes alimentaires
- L’avis
à tiers détenteur pour les dettes fiscales
- Ordre
à respecter
Prêts ou avances au salarié
Les autres éléments à ajouter au salaire net
Mise à
jour le
23/04/2024
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