Formation
à la Paie
Les états et la DSN
Se former avec un
spécialiste de la
paie, sans
intermédiaire, cela fait toute la
différence (*) !
(*)
notamment en matière d'expertise, et de
rapport qualité prix
J'anime moi-même les
formations. Je suis formateur expert en
paie courante. J'ai plus de vingt
cinq ans d'expérience, dont une dizaine
d'années en paie (cabinets d'expertise
comptable et entreprises), et plus de douze
ans en tant que formateur, notamment sur la
paye.
Le programme de cette formation est
indicatif, et sera adapté à vos besoins, à
votre rythme. N'hésitez pas à nous faire
savoir quels éléments vous souhaitez
aborder.
Nous vous encourageons à nous préciser vos
attentes, de façon à ce que cette formation
réponde le mieux possible à vos besoins, à
votre niveau, à votre rythme de
compréhension et d'assimilation.
Cette formation
est accompagnée d'un support de formation
sur la paie et les charges sociales de plus
de 160 pages, régulièrement mis à jour,
ainsi que de modèles de bulletins de paie et
d'exercices (notamment des bulletins de paie
à corriger).
Troisième partie :
Les états liés à la paie, la DSN, le contrôle et le
paiement des charges sociales
NB :
Pour les informations concernant :
- Les objectifs
- Le public concerné
- La durée
- Le déroulement
- Les méthodes
- Le mode d'évaluation
-
Les pré-requis
- Les moyens
pédagogiques et d’encadrement
-
Conditions de mise en œuvre
- Le délai
d'accès
- Le formateur
Voir le tableau en
haut du programme d'ensemble :
Formation
Paie,dans votre entreprise et adaptée à
votre cas de paie précis
Tarifs
----------------------
 Documents et formalités accompagnant la
dernière paie
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pole Emploi,
FCTU, AER
Livre de paie et autres états
issus du logiciel de paie
La déclaration sociale
nominative
- Déclarations remplacées
- Deux types de DSN à produire
DSN de signalements d'événements
DSN mensuelle
- Périodicité de déclaration et de paiement
- Le rôle fondamental du paramétrage du
logiciel de paie pour la DSN
- Les modes de contrôle de la DSN avant son
envoi
- Les blocs de régularisation dans la DSN
- Transmission des données
La contribution unique à la formation
professionnelle et à l’alternance
- La participation à la formation continue
- La taxe d’apprentissage
- Recouvrement de la contribution unique à la
formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa)
La
déclaration annuelle d’emploi des
travailleurs handicapés
Le compte personnel de formation (CPF)
Les autres déclarations
- La participation à l’effort de construction
- La taxe sur les salaires
- La DAS 2
-
La déclaration des mouvements de
main-d’œuvre (DMMO)
Quelques autres obligations sociales
Minimiser les risques de
redressement de charges,
les risques de pénalités, ou de
dommages et intérêts
- Méthodes de contrôle rapide des cotisations
sociales figurant ou devant figurer sur les paies.
- Méthodes de contrôle rapide des DSN
- Même non versées, les indemnités prévues par
une convention étendue sont soumises à cotisations.
- Travailleurs non salariés (TNS) et salariés
- Fausse sous-traitance
- Donneurs d’ordres : précautions à prendre en
cas de sous-traitance
- Travail illégal – Différentes formes –
Risques – Sanctions pénales et administratives
- Une part des dividendes des indépendants
imposés à l'IS peut être soumise à cotisations sociales
- Le rescrit social
- Les employeurs peuvent transiger avec
l'Urssaf
- Quelques risques à éviter, liés à un
licenciement « mal ficelé »
- Quelques risques à éviter, liés à un CDD «
mal établi »
- Le RGPD
- Exemple d’autre risque pour l’employeur
- Amendes administratives
Travail illégal : des sanctions alourdies
- Les sanctions administratives préfectorales
sont clarifiées
-
Une pénalité spécifique pour non-respect des
sanctions administratives est instaurée
- Une part des dividendes des indépendants
imposés à l'IS peut être soumise à cotisations sociales
- Le
rescrit social
- Quelques risques à éviter, liés à un
licenciement « mal ficelé »
Conclusions
Mise à
jour le
23/04/2024
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