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Le financement de la formation continue

 

   
           
 

N'hésitez-pas à nous contacter (01 43 24 92 78) !

 
   
                                                 
    Financement de la formation continue des salariés.  

 

L'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de votre entreprise peut financer en tout ou partie les formations souhaitées.
Toutes les entreprises sont tenues de verser à un OPCA une cotisation.

Les OPCA, avec les fonds collectés, financent les demandes de stage.

Les cotisations versées par les entreprises représentent un pourcentage de la masse salariale de l'année civile écoulée.
Le pourcentage minimum (les conventions collectives peuvent imposer un taux plus élevé) est de :
- dans les entreprises de moins de 10 salariés : 0,25 %, non compris une partie de la cotisation de 0,15 % qui finance à la fois les contrats et périodes de professionalisation et le DIF (Droit Individuel à la Formation).

- dans les entreprises de 10 salariés et plus ; 0,50 % en incluant les contrats et périodes de professionalisation et le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Il existe plusieurs dizaines d'OPCA, le choix de l'OPCA étant parfois imposé par une convention collective.
Les critères et modalités de prise en charge des demandes de formation peuvent varier en fonction de :

-         votre OPCA

-         l'objet de  la formation

-         la durée de la formation

-         le lieu de la formation (en entreprise, ou en centre de formation)

-         la masse salariale de votre entreprise

-         l'effectif de votre entreprise

-         la motivation que vous manifestez pour le stage (une lettre de motivation est parfois exigée, mais même si elle n'est pas exigée, elle peut faciliter la prise en charge)

 

    Financement de la formation continue des travailleurs non salariés (professions libérales, commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL ou EURL)  
     

 

La cotisation pour la formation continue des non salariés est collectée par l'URSSAF.
Elle figure sur un avis d'appel de cotisation.
L'URSSAF la reverse ensuite à un OPCA, en général soit le FIFPL, soit l'AGEFICE.

De la même façon que les salariés, les non salariés peuvent demander une prise en charge d'un stage de formation continue.
Ce financement peut parfois être accordé même si le non salarié est exonéré de cette cotisation.

 

 
     Le DIF (Droit Individuel à la Formation)  
     

 

Le DIF constitue pour les salariés un droit à la formation, et pour les entreprises il représente des contraintes supplémentaires.

Le DIF est un dispositif prévu par la loi du 4 mai 2004, qui encadre le droit à la formation continue dans les entreprises. Il définit les bénéficiaires de la formation continue, le nombre d'heures minimum de formation auquel les bénéficiaires peuvent prétendre (20 heures par an cumulables sur 6 années), les conditions de mise en oeuvre (les droits et devoirs de l'employeur et des salariés dans le choix du stage, de la période du stage, de sa réalisation pendant ou en-dehors des heures de travail).

 

Nous vous aiderons dans le montage du dossier, que nous pouvons effectuer pour votre compte en tout ou partie.

 

 
ANNEXES
     

     

Pour des informations plus détaillées, nous vous proposons de consulter les pages Web suivantes :

Dispositif  de la formation continue :

http://www.centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/index.htm#finance

Voir également le site du Ministère du Travail :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation...

Pour tenter de connaître l'OPCA en fonction du code NAF :

http://www.carif-gentiane.org/Opca/RchOpca.asp

Pour une liste des codes d'activité NAF :

http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/code_ape.htm

Pour une vue d'ensemble du DIF, vous pouvez consulter le site de l'AGEFOS

http://agefos-pme-iledefrance.org/services/reforme/dif.html

http://agefos-pme-iledefrance.org/faq/

 

 
         
       

Notre méthode pédagogique

 
         
         

N'hésitez pas à nous nous contacter. Nous vous conseillerons, et nous pouvons vous décharger des formalités administratives liées à votre formation.

     
                                                 
           

infos@fidulane.com

                     
                                 
     

Fidulane   -    27 bis rue Charles VII    -     94130 Nogent sur Marne

       
     

( : 01 43 24 92 78                 

       
     

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